Conditions générales d’utilisation – Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : Mars 2023

Le site internet et l’application Cookomix est édité par la société Cooknet.

Cooknet (immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro unique d’identification 828 277 806 R.C.S LYON) en sa qualité de Responsable de traitement, accorde une grande importance au respect de votre vie privée et a à cœur de construire avec vous des relations fortes et durables. La protection de vos données personnelles est primordiale à nos yeux. C’est pourquoi, nous mettons à votre disposition notre politique de protection des données afin de vous informer, de la façon la plus claire possible, de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet https://www.cookomix.com et l’application Cookomix disponible sur Google Play et l’App Store (ci-après « Cookomix »).

Quelles sont les données que nous traitons ?

En utilisant Cookomix, nous collectons des informations dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel. C’est le cas notamment lorsque vous décidez de créer un compte sur Cookomix.

Nous limitons la collecte des données aux seules informations nécessaires pour (i) la fourniture des services que nous proposons, (ii) pour lesquels vous nous avez donné votre consentement, (iii) pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou (iv) pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Nous vous informerons du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque pour les collectes de données faites par le biais de formulaires. Dans le cas où des réponses sont obligatoires, nous vous expliquerons les conséquences d’une absence de réponse.

Ces données sont collectées via différents moyens comme :

Le formulaire de création de compte
Les formulaires de participation à nos jeux-concours ou à tout autre type d’événement
La participation à des sondages ou à d’autres enquêtes statistiques
Les publications que vous faites sur Cookomix (avis, commentaires…)
Les cookies déposés via Cookomix
La prise de contact avec nos équipes
Nos partenaires tels que les réseaux sociaux (dans le cas par exemple où vous vous connectez à votre compte en utilisant les fonctionnalités de Facebook mises à votre disposition).

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles et pendant combien de temps ?

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles pour des finalités déterminées, légitimes et pertinentes.

Par ailleurs, et conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif au traitement des données à caractère personnel (« RGPD »), nous avons défini un fondement juridique pour chacun des traitements.

Enfin, nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables et, à défaut, durant une période strictement nécessaire et proportionnée à la réalisation des finalités pour lesquelles vos données ont été collectées. Les critères que nous appliquons dans la définition de ces durées sont indiqués dans le tableau présenté ci-dessous.

Lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données à caractère personnel, nous les effaçons de nos systèmes d’information ou nous les anonymisons afin d’empêcher leur identification de manière irréversible.

Quand traitons-nous vos données personnelles ?	Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?	Quel fondement juridique justifie ce traitement ?	Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Navigation sur Cookomix	– Permettre votre authentification – Adapter le service à votre terminal et préférence de langue – Stocker votre consentement cookies – Mesurer et qualifier l’audience de Cookomix	Intérêt légitime	Le temps nécessaire pour atteindre leur finalité (par ex., pendant la durée d’une session pour les cookies d’identification de session). Cette période ne saurait excéder 13 mois à compter de leur premier dépôt dans votre équipement terminal.
Navigation sur Cookomix	– Diffuser des publicités ciblées sur Cookomix	Consentement	Le temps nécessaire pour atteindre leur finalité (par ex., pendant la durée d’une session pour les cookies d’identification de session). Cette période ne saurait excéder 13 mois à compter de leur premier dépôt dans votre équipement terminal.
Souscription à Cookomix Premium	– Vous permettre d’accéder au contenu de Cookomix sans cookies publicitaire	Exécution du contrat	Google, Apple, Paypal ou Stripe conservent les données personnelles pendant la durée minimale nécessaire pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, et pour ses besoins opérationnels.
Création de votre compte personnel Cookomix	Vous permettre d’accéder aux services de Cookomix	Exécution du contrat	Jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, ou après 3 ans d’inactivité (aucune interaction active avec Cookomix).
Abonnement à la newsletter Cookomix au moment de la création du compte	Vous informer au travers de newsletters des dernières recettes publiées	Intérêt légitime	Jusqu’à ce que vous procédiez à votre désabonnement, ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, ou 3 ans à l’issue d’une période d’inactivité (aucune ouverture de newsletter ou d’interaction active avec Cookomix).
Saisie reCapatcha au moment de l’inscription	– Identifier les vraies inscriptions et filtrer les inscriptions massives générées par des robots (spam) – Identifier et filtrer les contenus postés par des robots	Intérêt légitime	Google est responsable de ce traitement. A ce titre, il détermine la durée de conservation des données collectées. Pour en savoir plus cliquez ici
Rédaction et signalement de contenus postés par les utilisateurs	– Associer le contenu posté à votre compte Cookomix – Modérer les commentaires signalés pour vérifier leur conformité à la charte de Cookomix	Intérêt légitime	Jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, ou après 3 ans d’inactivité (aucune interaction active avec Cookomix).
Participation aux jeux concours de Cookomix	– Enregistrer vos participations – Vous contacter en cas de gain	Exécution du contrat	Variable en fonction du jeu concours (généralement jusqu’à 2 mois après l’issue du jeu concours ou de l’envoi de la dotation). La durée exacte est indiquée dans le règlement du jeu concours concerné
Inscription à l’envoi de notifications	Vous envoyer notifications relatives à des recettes publiées sur Cookomix	Consentement
Demandes d’exercice de droits des personnes	Tenir le registre des personnes ayant exercé leurs droits sur leurs données personnelles en contactant contact@cooknet.fr (par exemple droit d’accès, de rectification, d’opposition, de retrait de consentement, d’effacement…)	Obligation légale	Pendant 3 ans à compter de la réception de la demande
Lors de la création d’un contenu mis en ligne sur Cookomix	Obligation issue du décret n°2011-219 du 25 février 2011 Réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet	Obligation légale	1 an à compter du jour de l’opération contribuant à la création du contenu, de sa modification ou de sa suppression
Procédures judiciaires ou assimilées	Établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense de nos droits	Intérêt légitime	Pendant toute la période nécessaire pour défendre nos droits et intérêts en justice.

Quelles sont les particularités concernant les droits des enfants ?

En cas de création d’un Profil pour un Utilisateur mineur, les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur mineur sont collectées, traitées et utilisées conformément à la présente Politique de confidentialité.

Il appartient au titulaire de l’autorité parentale de l’Utilisateur mineur de créer le Profil et de consentir au traitement des données à caractère personnel concernant ledit Utilisateur mineur. Le consentement des parents ou à défaut du responsable légal est exigé. Il est recueilli au moyen d’un courrier électronique adressé à leur adresse personnelle, qui nécessite qu’ils cliquent sur le lien hypertexte qui leur est envoyé pour valider l’inscription du mineur.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Vos données personnelles sont transmises aux collaborateurs Cookomix qui ont besoin de les traiter pour vous offrir un service de qualité. Selon le traitement réalisé, il peut s’agir par exemple du service communautés, du service informatique, du service juridique, du service marketing, du service data.

Vos données sont également transmises à nos sous-traitants qui assurent des prestations pour notre compte comme :

l’envoi des e-mailings, newsletters et diffusion de notifications push
l’hébergement des données
le service de messagerie électronique
le centre de gestion des consentements cookies
les analyses statistiques et publicitaires

Nous engageons contractuellement nos sous-traitants à ce qu’ils prennent toutes les mesures adéquates pour protéger vos données personnelles.

Certaines données personnelles peuvent également être communiquées à des tiers assurant des services ou des prestations en lien avec le site internet et notamment des prestataires de services de paiement.

Conformément à la législation en vigueur, nous pouvons également transmettre vos données personnelles aux avocats, auxiliaires de justice et officiers ministériels, aux autorités administratives ou judiciaires saisies d’un litige le cas échéant, dans le cadre du respect des obligations légales nous incombant ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

Comment protégeons-nous vos Données Personnelles ?

Nous faisons constamment tout notre possible pour assurer la sécurité de vos données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction de vos données personnelles. Dès la réception de vos données, nous appliquons des mesures de sécurité strictes afin de limiter le risque de violation de données, pouvant notamment inclure :

L’adoption d’une politique de mot de passe pour la création et la gestion des comptes
Une opération de chiffrement des mots de passe des utilisateurs lors de l’enregistrement en base de données
L’utilisation du protocoles TLS pour les formulaires comportant des données personnelles permettant le chiffrement des données sur le réseau
L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux personnes habilitées à en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions
La sélection de sous-traitants s’engageant à respecter la sécurité et la confidentialité des données
La sensibilisation des collaborateurs de Cooknet travaillant sur Cookomix à la protection des données personnelles au travers de formations, newsletters et réunions d’équipe.

Vos données sont-elles envoyées en dehors de l’Union Européenne ?

Pour répondre aux finalités énoncées précédemment, vos données personnelles sont transmises à des sociétés traitant dans des pays situés hors de l’Union Européenne ou situées dans des territoires qui ne présentent pas un niveau adéquat de protection des données personnelles, comme les Etats-Unis. Nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par une convention de flux transfrontières qui garantit la protection de vos données personnelles (par exemple via des clauses contractuelles types émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur).

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous bénéficiez des droits suivants liés aux données vous concernant :

droit d’accès à vos données : vous pouvez demander d’obtenir une copie, en langage clair, de l’ensemble de vos données que nous détenons sur vous
droit à l’effacement de vos données : vous pouvez demander d’effacer toutes vos données personnelles sauf si ces données sont encore nécessaires à l’exécution de certaines opérations, au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Vous pouvez également, lorsque vous avez un compte utilisateur, procéder à cette suppression de données directement via la fonction « Mon profil » de l’application.
droit de rectification de vos données : vous pouvez demander de corriger les informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Vous pouvez également, pour certaines de vos données et lorsque vous avez un compte utilisateur, procéder à cette rectification directement via la fonction « Mon profil » du site et de l’application
droit de retirer votre consentement : pour les traitements fondés sur votre consentement (par exemple : envoi de notifications) vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, par le biais d’une modalité simple et équivalente à celle utilisée pour recueillir votre consentement. Pour les publicités ciblées Cooknet participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici et via la fonction « Mon profil » de l’application
droit d’opposition au traitement : voir ci-dessous
droit à la portabilité de vos données : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et de les transmettre à un autre organisme
droit d’obtenir la limitation des traitements : vous avez le droit de demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données afin d’en vérifier l’exactitude, de s’opposer à leur effacement ou d’exercer ou de défendre vos droits en justice
droit de formuler des directives générales (auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL) ou particulières (auprès du responsable de traitement) relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès

Concernant spécifiquement le droit d’opposition : Vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition à un traitement de données personnelles vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime.

En cas d’exercice de votre droit d’opposition, nous cesserons le traitement des données vous concernant. Il pourra être refusé de faire droit à votre demande s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou si vos données sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez également vous opposer à tout traitement lié à la prospection sans qu’il soit nécessaire d’invoquer des raisons tenant à votre situation particulière.

Comment exercer vos droits ?

Pour des raisons pratiques, nous vous invitons à formuler votre demande avec l’adresse électronique qui vous sert d’identifiant si vous avez un compte membre, l’adresse électronique qui a servi à vous inscrire à notre newsletter ou encore l’adresse électronique qui a servi à participer à un de nos jeux concours. De cette manière, nous pourrons nous assurer qu’il s’agit bien de vous.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par courrier postal ou par e-mail :

Cooknet – 25 quai Tilsitt – 69002 Lyon – Adresse e-mail : contact@cooknet.fr

Nous vous adresserons une réponse dans un délai de 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Par ailleurs, pour cette demande ou pour tout autre question, générale ou particulière, relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter la Déléguée à la protection des données personnelles qui vous donnera une réponse dans un délai raisonnable au regard de la question posée ou de l’information requise à la même adresse.

Dans les limites permises par les dispositions législatives applicables, lorsque les demandes d’une personne sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons refuser de donner suite aux demandes ou exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des frais administratifs supportés pour fournir les informations demandées.

Enfin, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22).

Pouvons-nous modifier cette politique ?

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique en cas notamment d’évolution légale, jurisprudentielle, suite à des décisions et recommandations de la CNIL ou suite à l’ajout d’une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été initialement collectées.

Toute modification substantielle de la présente politique sera portée à votre connaissance par tout moyen, en ce y compris par voie électronique.

Nous vous encourageons néanmoins à consulter régulièrement la Politique de protection des données personnelles afin de prendre connaissance des modalités de protection de vos informations personnelles.

Cette Politique de protection des données personnelles a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée ci-dessus.